Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les règles d’accès au site www.clubsc.ch (le « Site ») et les conditions d’utilisation des services fournis par SwissCaution SA (les « Services SwissCaution ») et par ses partenaires (les « Services Tiers ») sur ou via le Site.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation du seul fait de sa connexion au Site.

En outre, l’utilisation de certains Services peut impliquer l’acceptation par l’utilisateur de conditions spécifiques ou le respect d’une charte d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les présentes conditions générales d’utilisation.

3. Utilisations autorisées

• 3.1 Utilisation personnelle et non marchande

  Les Services mis à disposition sur le Site et les contenus qui y sont publiés sont réservés à l’usage privé et non commercial de l’utilisateur. Toute utilisation collective et/ou marchande est interdite.

• 3.2 Liens hypertextes

  L’utilisateur est autorisé à créer :

  • un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil du Site ;
  • un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil des différentes rubriques du Site ;

  En tout état de cause, SwissCaution se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

  En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le Site n'implique une coopération entre SwissCaution et ce site tiers. SwissCaution n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

• 3.3 Utilisations prévues par la loi

  L’utilisateur est légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

• 3.4 Services Interactifs

  L’utilisation des Services Interactifs nécessite une inscription préalable. L’utilisateur doit remplir un formulaire en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, et en complétant les mentions permettant son identification.

  Le mot de passe permet à chaque utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services Interactifs. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire. Chaque utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant, qu’il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d'un mot de passe le concernant, l’utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement SwissCaution.

4. Utilisations interdites

• 4.1 Généralités

  Sauf autorisation expresse et préalable de SwissCaution, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

  Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

  Il est rappelé à l’utilisateur qu’il est notamment punissable:

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

  Des procédures pénales pourront être engagées par SwissCaution contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

• 4.2 Liens hypertextes

  Sauf autorisation expresse et préalable de SwissCaution, sont interdits :

  • tout lien d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site ;
  • tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site dans un cadre à l'intérieur de la page du Site visité par l'internaute ;
  • tout lien en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

5. Responsabilité

• 5.1. Services SwissCaution

  La responsabilité éditoriale de SwissCaution ne peut être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’utilisateur notamment, à titre indicatif mais non limitatif, pertes de gains ou de profit, pertes de données, pertes de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les Services SwissCaution . SwissCaution ne peut davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur le Site ou accessible grâce au Site.

  En outre, l’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

  • défaut de sécurité dans la transmission des données ;
  • continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

  En aucun cas, SwissCaution ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

  Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

  L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes conditions générales d'utilisation.

• 5.2. Services Tiers et liens vers des sites tiers

  La responsabilité de SwissCaution ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers. SwissCaution ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l’utilisation des contenus et Services tiers mis à disposition sur ou à partir du Site.

  En outre, le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de SwissCaution ou vers des sites de tiers. SwissCaution n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. SwissCaution ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l’utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l’utilisateur.

6. Données personnelles

Aucun courrier électronique publicitaire non sollicité ne vous sera envoyé sans votre accord préalable. A cet égard, si vous souhaitez recevoir par courrier électronique des informations et offres promotionnelles sur les produits et services de SwissCaution, vous pouvez cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire d'inscription collectant les informations nécessaires à l’accès aux services de SwissCaution.

Les informations qui vous concernent ne pourront être communiquées à des tiers (partenaires commerciaux, sociétés du groupe SwissCaution), notamment à des fins de prospection commerciale, sans votre consentement préalable. Si vous souhaitez recevoir par courrier électronique des offres privilégiées de tiers, vous pouvez cocher la case prévue à cet effet dans les formulaires d'inscription.

Cependant SwissCaution vous informe que nous transmettrons les informations que nous détenons, en ce compris les données personnelles collectées sur requête d’une autorité judiciaire ou de toute autre autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces dispositions conformément à la loi en vigueur.

7. Modification des conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques d’utilisation

SwissCaution peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

8. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi Suisse.